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Protection des données

  1. Nom et adresse du responsable Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois nationales sur la protection des données des États membres et des autres dispositions légales de protection des données personnelles est:

    SUCO VSE FRANCE
    ZAC de l'Oseraie
    6 rue Jacques Offenbach
    72000 LE MANS
    Tel.: +33 (0) 2 43 / 14 14 - 21
    E-Mail:
  2. Généralités sur le traitement des données
    1. Étendue du traitement des données personnelles Nous collectons et utilisons des données personnelles de nos utilisateurs en principe uniquement si cela set nécessaire pour mettre à disposition un site Internet fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations.
    2. Base juridique pour le traitement de données personnelles Si nous demandons un consentement de la personne concernée pour les processus de traitement de données personnelles, l’art. 6 alinéa 1 lettre a du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique. En cas de traitement de données personnelles requises pour la réalisation d’un contrat dont la personne concernée est partie, l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux processus de traitement nécessaires à l’exécution des mesures antérieures au contrat. Si un traitement de données personnelle est nécessaire pour la satisfaction d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6 alinéa 1 lettre c RGPD sert de base juridique. Pour le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaires un traitement des données personnelles, l’art. 6 alinéa 1 lettre d RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt justifié de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur ce premier intérêt mentionné, l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD sert de base juridique au traitement.
    3. Effacement des données et durée d’enregistrement Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou bloquée dès que l'objectif de l'enregistrement n'est plus applicable. Un enregistrement plus important peut avoir lieu si cela est prévu ou prescrit par le législateur européen ou national dans des règlements communautaires, des lois ou d’autres directives auxquels le responsable est soumis. Un blocage ou un effacement des données a uniquement lieu si un délai d'enregistrement prescrit par les normes mentionnées arrive à échéance à moins qu'il ne soit nécessaire de poursuivre l'enregistrement des données pour conclure ou exécuter un contrat.
  3. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux
    1. Description et étendue du traitement des données
      1. Description et étendue du traitement des données À chaque consultation de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations du système informatique de l'ordinateur consultant. Les données suivantes sont transmises dans ce cadre:

        (1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée,
        (2) Le système d'exploitation de l'utilisateur,
        (3) L'adresse IP de l'utilisateur,
        (4) Date et heure de la consultation.

        Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Un enregistrement de ces données avec d'autres données personnelles de l'utilisateur n'a pas lieu.
      2. Base juridique pour le traitement des données La base juridique pour l'enregistrement provisoire des données et fichiers journaux est l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
      3. Objectif du traitement des données L'enregistrement provisoire de l'adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre une livraison du site Internet à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la session.
        L'enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir la fonctionnalité du site Internet. De plus, les données nous permettent d'optimiser le site Internet de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins marketing n'a pas lieu dans ce contexte. Notre intérêt légitime quant à ces objectifs réside également dans ces objectifs selon l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
      4. Durée de l’enregistrement Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. En cas d'enregistrement des données pour mettre à disposition le site Internet, cela est le cas lorsque la session correspondante est terminée. En cas d'enregistrement des données dans des fichiers journaux, cela est le cas au plus tard après sept jours. Un enregistrement plus important est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou rendues anonymes si bien qu'il n'est plus possible de les mettre en relation avec le client de consultation.
      5. Possibilité d'opposition et d'élimination La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux sont nécessaires impérativement à l'exploitation du site Internet. L'utilisateur n'a aucune possibilité d'opposition.
  4. Utilisation de cookies
    1. Description et étendue du traitement des données Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet du système informatique de l'utilisateur. Lorsque l'utilisateur ouvre un site Internet, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une suite caractéristique de caractères qui permet une identification claire du navigateur en cas de nouvelle consultation du site Internet.

      De plus, sur notre site Internet, nous utilisons également des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation des utilisateurs. De cette manière, les données suivantes peuvent être transmises:

      (1) Fréquence de consultation des sites,
      (2) Utilisation des fonctions du site Internet.

      Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont rendues anonymes avec un pseudonyme grâce à des mesures techniques préventives. Ainsi, il n'est plus possible de mettre en relation les données avec l'utilisateur consultant. Les données ne sont pas non plus enregistrées avec d'autres données personnelles des utilisateurs. Lors de la consultation de notre site Internet, les utilisateurs sont informés par une bannière informatique de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et sont renvoyés à la présente déclaration de protection des données. Dans ce contexte, ils sont également informés de la manière dont ils peuvent empêcher l'enregistrement des cookies dans les paramètres du navigateur.
    2. Base juridique pour le traitement des données La base juridique pour le traitement des données personnelles en cas d’utilisation de cookies est l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
    3. Objectif du traitement des données
      L’utilisation de cookies d’analyse se fait afin d’améliorer en continu la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site Internet est utilisé et nous pouvons ainsi optimiser notre offre en continu. Vous trouverez de plus amples informations dans le paragraphe Outils et plugins d'analyse du site Internet par Google Analytics. À ces fins, notre intérêt légitime réside également dans le traitement des données personnelles selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
    4. Objectif de l'enregistrement, possibilité d'opposition et d'élimination Des cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site Internet. Dans ce cadre, en tant qu’utilisateur vous avez le contrôle total sur l’utilisation de cookies. Par une modification des paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreinte la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut être également effectué automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il est possible que toutes les fonctions du site ne puissent plus être utilisées en intégralité.
  5. Formulaire de contact et contact par e-mail
    1. Description et étendue du traitement des données 1. Un formulaire de contact est présent sur notre site Internet et peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Si un utilisateur s'en sert, les données saisies dans la fenêtre de saisie nous sont transmises et nous les enregistrons. Ces données sont:

      - Prénom
      - Nom de famille
      - Raison sociale
      - Adresse
      - Pays
      - Numéro de téléphone
      - Adresse e-mail
      - Message

      Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont de plus enregistrées:

      (1) L'adresse IP de l'utilisateur,
      (2) Date et heure,
      (3) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée,
      (4) Le système d'exploitation de l'utilisateur.

      Alternativement, une prise de contact via l'adresse e-mail mise à disposition est possible. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées. Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.
    2. Base juridique pour le traitement des données La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 6 alinéa 1 lettre f RGPD. Si votre prise de contact a pour objectif la conclusion d’un contrat de vente, la base juridique supplémentaire est l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
    3. Objectif du traitement des données Le traitement des données personnelles issues du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, l'intérêt légitime nécessaire quant au traitement des données réside également en cela. Les autres données personnelles traitées pendant la procédure d'envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
    4. Durée de l’enregistrement Les données seront effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. Pour les données personnelles de la fenêtre de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, cela est le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de déduire que la situation a été clarifiée de manière définitive. Les données personnelles collectées pendant la procédure d'envoi sont effacées après un délai de 14 jours.
    5. Possibilité d'opposition et d'élimination L'utilisateur a la possibilité à tout moment de révoquer son consentement quant au traitement des données personnelles. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment à l'enregistrement de ses données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

      Envoyez pour cela un e-mail à notre délégué à la protection des données ().

      Toutes les données personnelles qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront effacées dans ce cas.
  6. Plugins et outils
    1. Utilisation de Google Analytics

      Cette offre Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web proposé par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «Cookies» qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour aider le site Web à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. En général, les informations obtenues via le Cookie concernant la navigation de l’utilisateur sur le site Internet sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis qui les stocke. En cas d’activation de l’anonymisation de l’IP sur le présent site Internet, Google raccourcira l’adresse IP de l’utilisateur au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États ayant signé l’accord sur l’Espace économique européen. Dans certains cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. L’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site Web. Par ordre de l’exploitant du présent site Internet, Google utilisera ces informations afin d’évaluer l’utilisation du site Internet par l’utilisateur, d’établir des rapports sur les activités sur le site Internet et de fournir des prestations de services supplémentaires liées à l’utilisation du site Internet et à l’utilisation de l’Internet pour l’exploitant du site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.

      En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement des données vous concernant collectées par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

      Vous pouvez empêcher le stockage des Cookies à l’aide d’un réglage correspondant du logiciel de votre navigateur; cependant, nous vous informons que, dans ce cas, toutes les fonctions du présent site Internet ne pourront, le cas échéant, être utilisées intégralement. En outre, vous pouvez empêcher la saisie des données produites par le Cookie et des données liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

      Vous trouverez davantage d’informations sur l’utilisation des données à des fins publicitaires par Google ainsi que sur les possibilités de réglage et d’opposition sur les sites Web de Google: https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/ («Utilisation des données par Google lors de votre utilisation de sites Web ou d’applications de nos partenaires»), http://www.google.com/policies/technologies/ads («Utilisation des données à des fins publicitaires»), http://www.google.de/settings/ads («Contrôlez les informations que Google utilise pour vous présenter des annonces») et http://www.google.com/ads/preferences/ («Personnalisation des annonces Google»).

    2. Bibliothèques JavaScript de jQuery
      1. Étendue du traitement des données personnellesCe site Internet utilise la bibliothèque JavaScript jQuery, mise à disposition par le fournisseur tiers jQuery Foundation afin d'augmenter la vitesse de charge de notre site Internet et de vus proposer une meilleure expérience d'utilisation. Dans ce cadre, un traitement des données en dehors de l'UE est possible. Nous n'avons aucune influence sur l'étendue des données collectées.
      2. Base juridique pour le traitement de données personnellesLa base juridique pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
      3. Objectif du traitement des donnéesNous ne pouvons fournir aucune information sur la collecte des données et tout autre traitement et utilisation des données.
      4. Durée de l’enregistrementNous ne pouvons fournir aucune information sur la durée d'un éventuel enregistrement des données transmises.
      5. Possibilité d'opposition et d'éliminationDans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver JavaScript et bloquer totalement l'exécution de scripts en installation un JavaScript blocker, comme par exemple le plugin de navigateur « NoScript » (www.noscript.net). Cependant, cela peut limiter le fonctionnement des pages que vous visitez.
    3. Plugins des média sociaux (lors de l'utilisation de « Shariff ») De plus, sur notre site Internet, nous vous permettons d'utiliser les plugins de média sociaux des entreprises:

      - Facebook Inc., 1601 South California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA
      - „Tweet“-Button from Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA

      Afin de protéger vos données, nous misons sur la solution « Shariff ». Dans ce cadre, les plugins sont uniquement présentés sous forme de graphiques sur le site Internet qui contiennent une mise en hyperlien sur le site Internet du fournisseur du plugin. En cliquant sur le graphique, vous êtes ainsi redirigé vers les services correspondants des fournisseurs précités. Le bouton Shariff établit un contact direct entre le service et l'utilisateur uniquement lorsque l'utilisateur clique activement sur le graphique du service de média social correspondant. Le service sélectionné est ouvert dans une nouvelle fenêtre dans laquelle l'utilisateur (le cas échéant après inscription) peut partage ou liker les contenus. La consultation se fait ainsi sur le serveur ; à la place de l'adresse IP du visiteur, seul l'adresse du serveur est transmise aux services. Si vous ne cliquez pas dans le graphique correspondant, il n'y a aucun échange entre vous et les services précités et aucune donnée vous concernant n'est enregistrée.

      Pour toute information sur la solution Shariff, consultez le site www.heise.de
      Si l'utilisateur clique sur le bouton Share, l'obligation d'information sur la collecte et le traitement des données ne revient plus à l'exploitation du site Internet mais à l'exploitant du réseau social.
    4. Plugin de police Font Awesome
      1. Étendue du traitement des données personnellesPour une présentation homogène des polices, ce site utilise ce que l'on appelle des web fonts qui sont mis à disposition par Fonticons, Inc., 6 Porter Road, Apartment 3R, Cambridge, MA 02140, USA.

        Les webfonts sont transmis lors de la consultation du site Internet dans le cache du navigateur afin de pouvoir les utiliser pour l'affichage. À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Fonticons, Inc. Dans ce cadre, Fonticons, Inc. a connaissance des données suivantes:

        (1) Date et heure de la visite du site Internet concerné,
        (2) Adresse Internet ou URL du site Internet consulté,
        (3) Adresse IP.
      2. Base juridique pour le traitement de données personnellesL'utilisation de webfonts se fait dans l'intérêt d'une présentation homogène et attrayante de notre site Internet. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
      3. Objectif du traitement des donnéesL'objet et l'étendue de la collecte des données et le traitement et l'utilisation des données par AddThis sont indiqués dans les remarques sur les protections des données Fonticons, Inc.: www.fontawesome.com/privacy
      4. Durée de l’enregistrementNous n'avons aucune influence sur l'enregistrement des données transmises par Fonticons, Inc. et nous ne pouvons pas vous donner d'informations sur la durée de l'enregistrement.
      5. Possibilité d'opposition et d'éliminationEn utilisant notre site Internet, vous déclarez être d'accord avec le traitement par Fonticons, Inc. des données collectées sur vous de la façon décrite précédemment et dans le but mentionné précédemment. Si votre navigateur ne prend pas en charge les webfonts ou refuse l'accès (par ex. par un bloqueur de script), le texte apparaît dans une police standard.
    5. Cartes interactives de Google Maps
      1. Étendue du traitement des données personnelles Ce site Internet utilise Google Maps pour afficher des cartes interactives et créer des descriptions de trajet. Google Maps est un service de cartes du fournisseur tiers Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Par l'utilisation de Google Maps, des informations sur l'utilisation de ce site Internet, y compris votre adresse IP et l'adresse (de départ) saisie dans le cadre de la fonction de planification de trajet, sont transmises à Google. Si vous ouvrez une page de notre site Internet contenant Google Maps, votre navigateur crée automatiquement un lien direct avec les serveurs de Google. Le contenu des cartes est transmis directement par Google à votre navigateur et est intégré par celui-ci dans le site Internet. Nous n'avons aucune influence sur l'étendue des données collectées de cette manière par Google. D'après nos connaissances, il s'agit au moins des données suivantes:

        (1) Date et heure de la visite du site Internet concerné,
        (2) Adresse Internet ou URL du site Internet consulté,
        (3) Adresse IP,
        (4) adresse (de départ) saisie dans le cadre de la planification des trajets.
      2. Base juridique pour le traitement de données personnelles La base juridique pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
      3. Objectif du traitement des données L'objet et l'étendue de la collecte des données et le traitement et l'utilisation des données par Google sont indiqués dans les remarques sur les protections des données de Google policies.google.com/privacy et les conditions d'utilisation de Google Maps www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html.
      4. Transmission à des États tiers Les données personnelles sont transmises selon le Privacy Shield EU-US sur la base de la décision de caractère adéquat de la Commission Européenne aux États-Unis. Vous pouvez consulter ici le certificat https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI
      5. Durée de l’enregistrement Nous n'avons aucune influence sur l'enregistrement des données transmises par Google et nous ne pouvons pas vous donner d'informations sur la durée de l'enregistrement.
      6. Possibilité d'opposition et d'élimination En utilisant notre site Internet, vous déclarez être d'accord avec le traitement par le planificateur de trajets Google Maps des données collectées sur vous de la façon décrite précédemment et dans le but mentionné précédemment.
        Si vous ne souhaitez pas que Google traite des données vous concernant via notre site Internet, vous pouvez désactiver ou bloquer JavaScript. Dans ce cas, vous ne pouvez cependant pas utiliser les cartes.
  7. Droits de la personne concernée Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous possédez les droits suivants envers le responsable:
    1. Droit à l'information Vous pouvez demander de la part du responsable une confirmation visant à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez exiger du responsable des renseignements sur les informations suivantes:

      (1) les objectifs pour lesquels les données personnelles sont traitées ;
      (2) les catégories de données personnelles qui sont traitées;
      (3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront divulguées;
      (4) la durée planifiée de l'enregistrement des données personnelles vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères de détermination de la durée d'enregistrement;
      (5) L’existence d’un droit à la rectification ou l'effacement des données personnelles vous concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d'opposition à ce traitement;
      (6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance;
      (7) toutes les informations disponibles sur l'origine des données si les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée;
      (8) l'existence d'une prise de décision automatisée, profilage inclus, selon l'art. 22 alinéa 1 et 4 RGPD et – du moins dans ces cas – d'informations parlantes sur la logique impliquée et la portée et les répercussions envisagée d'un tel traitement pour la personne concernée.

      Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur le fait de savoir si les données personnelles vous concernant sont transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informer sur les garanties adaptées selon l’ Art. 46 RGPD en lien avec la transmission.
    2. Droit à la rectification Vous avez le droit à la rectification et/ou à la complétion envers le responsable si les données personnelles traitées qui vous concernent ne sont pas correctes ou complètes. Le responsable doit immédiatement procéder à la rectification.
    3. Droit à la restriction du traitement Dans les conditions suivantes, vous pouvez exiger la restriction du traitement des données personnelles qui vous concernent:

      (1) si vous contestez l’authenticité des données personnelles vous concernant pour une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles;
      (2) si le traitement n’est pas légal et si vous refusez la suppression des données personnelles et exigez à la place la restriction de l’utilisation des données personnelles;
      (3) le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, si vous en avez cependant besoin pour revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales ou
      (4) si vous vous êtes opposez au traitement selon l’art. 21 alinéa 1 RGPD et s’il n’est pas encore clair si les raisons légitimes du responsable prévalent sur vos raisons.

      Si le traitement des données personnelles vous concernant a été restreint, celles-ci peuvent être uniquement traitées, hormis leur enregistrement, avec votre consentement ou pour revendiquer, exercer ou défendre des prétentions juridiques ou pour la protection de droits d’une autre personne physique ou morale ou en raison d’un intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. Si la restriction du traitement est limitée selon les conditions précitées, vous serez informé par le responsable avant que la restriction ne soit annulée.
    4. Droit à l'effacement
      1. Obligation d'effacement Vous pouvez exiger de la part du responsable qu'il efface immédiatement les données personnelles vous concernant et le responsable est alors tenu d'effacer immédiatement ces données si l'une des raisons suivantes est applicable:

        (1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus requises aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
        (2) Vous révoquez votre consentement qui se fondait sur le traitement selon l’art. Art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD ou selon l’art. 9 alinéa 2 lettre a RGPD et il manque une autre base juridique pour le traitement.
        (3) Vous vous opposez selon l’art. Art. 21 alinéa 1 RGPD au traitement et il n’existe aucune raison légitime prioritaire pour le traitement ou vous vous opposez au traitement selon l’art. Art. 21 alinéa 2 RGPD.
        (4) Les données personnelles vous concernant ont été traitées de manière illégale.
        (5) L’effacement des données personnelles est nécessaire afin de satisfaire à une obligation légale selon le droit de l’Union ou le droit des États membres auxquels le responsable est soumis.
        (6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées du point de vue des services proposés de la société de l’information selon l’art. 8 alinéa 1 RGPD.
      2. Information à des tiers Si le responsable a rendu publiques des données personnelles vous concernant et s'il est tenu selon Art. 17 alinéa 1 RGPD à leur suppression, il prendra alors, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre des mesures adaptées, également de type technique, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles que vous avez exigé en tant que personne concernée la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou répliques de ces données personnelles.
      3. Exceptions Le droit à la suppression n’existe pas si le traitement est nécessaire

        (1) pour exercer le droit à la liberté d'expression et à la libre information;
        (2) afin de satisfaire à une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis ou pour effectuer une tâche relevant de l'intérêt public ou dans l'exercice du pouvoir public qui a été transmis au responsable;
        (3) Pour des raisons liées à l'intérêt public dans le domaine de la santé publique selon l'art. 9 alinéa 2 lettre h et i et l'art. 9 alinéa 3 RGPD;
        (4) à des fins d'archivage d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques selon Art. 89 alinéa 1 RGPD et si le droit mentionné dans le paragraphe a) rend impossible ou limite sérieusement l'exécution des objectifs de ce traitement ou
        (5) pour revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
    5. Droit à l’information Si vous avez le droit à la rectification, la suppression ou la restriction du traitement envers le responsable, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette correction ou suppression des données ou de la restriction du traitement à moins que cela s’avère impossible ou que cela implique des efforts démesurés. Vous avez le droit envers le responsable d’être informé de ces destinataires.
    6. Droit à la transmissibilité des données 6. Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant que vous avez mises à la disposition du responsable ans un format structuré, habituel et lisible par une machine. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans obstacle du responsable à qui les données personnelles ont été transmises si

      (1) 6. le traitement repose sur un consentement selon Art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD ou Art. 9 alinéa 2 lettre a RGPD ou sur un contrat selon Art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et
      (2) le traitement se fait à l’aide d’une procédure automatisée.

      Dans l’exercice de ce droit, vous avez de plus le droit de faire en sorte que les données personnelles vous concernant soient directement transmises par un responsable à un autre responsable si cela est techniquement possible. Les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas être affectés par cela. Le droit à la transmissibilité des données ne s’applique pas à un traitement des données personnelles nécessaire pour la réalisation d’un mandat relevant de l’intérêt public ou dans l’exercice du pouvoir public qui a été transmis au responsable.
    7. Droit à l'opposition Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation spécifique, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant effectué selon l’art. 6 alinéa 1 lettre e ou f RGPD ; cela s'applique également à un profilage effectué sur la base de ces dispositions. Le responsable ne traitera plus les données vous concernant à moins qu'il puisse prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales. Si les données personnelles vous concernant sont traitées pour effectuer une publicité directe, vous avez le droit de faire opposition à tout moment contre le traitement des données personnelles vous concernant aux fins d’une telle publicité ; cela s’applique également au profilage si celui-ci est lié à une telle publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins. Vous avez la possibilité, en lien avec l'utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédés automatisés pour lesquels des spécifications techniques sont utilisées.
    8. Droit à la révocation de la déclaration de consentement en vertu des dispositions légales de protection des données Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en vertu des dispositions légales de protection des données. Par la révocation du consentement, la validité du traitement réalisé sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’est pas affectée.
    9. Décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) Vous avez le droit de ne pas être soumis exclusivement à une décision reposant sur le traitement automatisé, y compris à un profilage, et qui a un effet juridique à votre encontre ou entraîne de manière similaire des inconvénient pour vous. Cela ne s'applique pas si la décision

      (1) est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable,
      (2) est autorisée au titre de directives juridiques de l'Union ou des États membres auxquelles le responsable est soumis et si ces directives juridiques contiennent des mesures adéquates pour préserver vos droits et libertés ainsi que votre intérêt légitime ou
      (3) a lieu avec votre consentement exprès.

      Cependant, ces décisions ne doivent pas reposer sur des catégories particulières de données personnelles selon l'art. 9 alinéa 1 RGPD sauf si l'art. 9 alinéa 2 lettre a ou g RGPD est applicable et des mesures adéquates de protection des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ont été prises. Du point de vue des cas mentionnés en (1) et (3), le responsable prend des mesures adéquates pour préserver les droits et libertés de vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit de donner une possibilité d'intervention à une personne par le responsable, à l'exposition du point de vue personnel et à l'attaque de la décision.
    10. Droit au recours auprès d’une autorité de surveillance Nonobstant un autre recours juridique ou de droit administratif, vous avez le droit à la plainte auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou de l’endroit de la violation présumée si vous êtes d’avis que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD. L’autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été soumise informe l’auteur de plainte de l’état et des résultats de la plainte ainsi que de la possibilité d’un recours juridique selon l’art. 78 RGPD.
  8. État et modifications de la déclaration de protection des données Les utilisateurs sont priés de s'informer régulièrement du contenu de notre déclaration de protection des données.
    1. Modifications de la déclaration de protection des données Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données pour l'ajuster à la situation juridique changée ou aux changements des services et du traitement des données. Cela s'applique cependant uniquement aux déclarations sur le traitement des données. Si des consentements des utilisateurs sont requis ou si des parties de la déclaration de protection des données contiennent des dispositions du rapport contractuel avec les utilisateurs, les modifications ont uniquement lieu avec l'accord des utilisateurs.
    2. État de la déclaration de protection des données personnelles La présente déclaration de protection des données est actuelle en date du 06/07/2018.